Conditions d’utilisation
Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version anglaise de ce document fait foi.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (REGULAMIN SKLEPU)
Date d’entrée en vigueur : 7 octobre 2026
1. Vendeur
La boutique en ligne accessible à l’adresse nakedcarstudio.eu (la « Boutique ») est exploitée par DOMANI Sp. z o.o., ul. Twarda 18/15p, 00-105 Warszawa, Poland, inscrite au registre des entrepreneurs du Krajowy Rejestr Sądowy (KRS, Registre judiciaire national polonais) sous le numéro 0000804045, NIP : 7010945823, REGON : 384370529 (le « Vendeur »). Naked Car Studio est une marque utilisée par le Vendeur dans la Boutique.
Contact : kontakt@nakedcarstudio.eu
2. Définitions
Client : toute personne passant une commande dans la Boutique.
Consommateur : toute personne physique concluant un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle. Les dispositions des présentes Conditions relatives aux Consommateurs s’appliquent également à une personne physique exerçant une activité en nom propre qui conclut un contrat directement lié à cette activité, lorsque ce contrat ne revêt pas pour elle un caractère professionnel (notamment au regard de l’activité déclarée lors de son immatriculation).
3. Produits
La Boutique vend des modèles réduits de voitures en zamac moulé sous pression à l’échelle 1/24, polis à la main et conçus comme objets décoratifs muraux. Chaque pièce étant finie à la main, de légères variations de la surface en métal brossé constituent une caractéristique naturelle du produit et non un défaut.
Les produits sont des objets de collection décoratifs destinés aux adultes. Ce ne sont pas des jouets et ils ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans.
Les images des produits sont fournies à titre d’illustration. Les noms de marques et de modèles des véhicules sont utilisés uniquement pour identifier le véhicule représenté. Les produits ne sont ni fabriqués, ni sous licence, ni approuvés par les constructeurs automobiles concernés.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués TTC (TVA incluse), dans la devise affichée dans la Boutique. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit. Ils dépendent du mode de livraison et du contenu de la commande et sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant que le Client ne passe commande. La livraison est offerte pour toute commande comprenant deux modèles ou plus. Le prix total, livraison comprise, est indiqué avant la passation de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers. La Boutique ne propose pas le paiement à la livraison.
5. Passation de la commande et conclusion du contrat
Pour passer commande, le Client ajoute les produits au panier, fournit les données nécessaires à la livraison, choisit un moyen de paiement et confirme la commande à l’aide du bouton indiquant que la commande implique une obligation de paiement.
Le contrat de vente est conclu dès que le Client reçoit un e-mail confirmant l’acceptation de la commande. Le Client reçoit le texte des présentes Conditions avec la confirmation de commande sur un support durable (e-mail).
6. Livraison
La Boutique livre dans les États membres de l’Union européenne, à l’exception de Malte. Le délai de livraison estimé et les options d’expédition sont affichés lors du paiement. Le risque de perte ou d’endommagement accidentel est transféré au Consommateur au moment de la livraison du produit. Les règles applicables aux colis non retirés ou ne pouvant être livrés figurent dans la Politique de livraison.
7. Droit de rétractation
Le Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception des biens, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai est plus long que le délai légal de 14 jours ; cette prolongation constitue une garantie volontaire du Vendeur et ne limite pas les droits légaux du Consommateur. Les modalités, notamment le modèle de formulaire de rétractation, l’adresse de retour et les règles de remboursement, figurent dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Le Consommateur supporte les frais directs de renvoi des biens au Vendeur, sauf si les biens sont endommagés, défectueux ou non conformes au contrat, auquel cas ces frais sont à la charge du Vendeur.
8. Réclamations et garantie légale
Le Vendeur répond envers le Consommateur de tout défaut de conformité du produit au contrat qui existe au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément à la loi polonaise relative aux droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta) et au droit de l’Union applicable. Le Consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à kontakt@nakedcarstudio.eu. Nous recommandons d’indiquer le numéro de commande, une description du problème et des photos, ce qui nous aidera à le résoudre plus rapidement. Le Vendeur répond à toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
9. Services électroniques
Le Vendeur fournit gratuitement au Client les services électroniques suivants : la navigation dans la Boutique, le formulaire de commande et (en cas d’abonnement) une newsletter.
L’utilisation de la Boutique nécessite un appareil connecté à Internet, un navigateur web à jour avec les cookies et JavaScript activés, ainsi qu’une adresse e-mail active. Il est interdit au Client de fournir des contenus illicites.
Les réclamations relatives aux services électroniques peuvent être adressées à kontakt@nakedcarstudio.eu et sont traitées dans un délai de 14 jours. Le service de newsletter peut être résilié à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement.
10. Relation avec Shopify
La Boutique fonctionne grâce à Shopify, qui permet au Vendeur de fournir les services de la Boutique. Toutes les ventes et tous les achats effectués dans la Boutique sont conclus directement avec le Vendeur, DOMANI Sp. z o.o. Shopify n’est pas partie au contrat de vente et n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre le Client et le Vendeur. Ceci ne limite en rien les droits dont le Consommateur dispose à l’égard du Vendeur en vertu de dispositions légales impératives.
11. Agents automatisés
Les agents logiciels agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne (les « Agents ») ne peuvent accéder à la Boutique que s’ils s’identifient, dans la chaîne user agent de chaque requête, sous la forme « Agent/[nom de l’agent] ». Les Agents ne doivent pas dissimuler leur caractère automatisé, contourner les CAPTCHA ou d’autres mesures permettant de distinguer les humains des ordinateurs, ni contourner les mesures limitant l’accès automatisé. Le Vendeur peut limiter ou bloquer l’accès des Agents par des moyens techniques.
12. Règlement extrajudiciaire des litiges
Le Consommateur peut recourir à des procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, notamment avec l’aide d’un rzecznik konsumentów (médiateur des consommateurs municipal ou de district), de l’Inspekcja Handlowa (Inspection du commerce polonaise) ou du Centre européen des consommateurs de son pays de résidence. Le recours à ces procédures est facultatif.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
14. Dispositions finales
Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Pour les Consommateurs, ce choix de loi ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle. Les litiges avec les Consommateurs sont tranchés par la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions pour des motifs importants (par exemple une modification de la loi). Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur.